ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Haute-Normandie

Domaines d'intervention

Changement climatique

Suite au Protocole de Kyoto, la France s'est engagée à limiter pour 2010 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. L'ADEME met en œuvre les mesures du Plan climat mentionnées dans la Loi d'orientation sur l'énergie en direction de tous les acteurs concernés.

Changement climatique

Observer pour mieux agir

Dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie, la Région Haute-Normandie et l’État ont créé un observatoire régional énergie climat.

L’observatoire suit l’évolution des émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Accompagner les territoires

L’enjeu du facteur 4 se jouera notamment sur les territoires. Il revient donc aux collectivités de sensibiliser et de dynamiser l’ensemble des acteurs publics et privés.

Forte de son expérience, de ses ressources et en partenariat avec l’État et la Région, l’ADEME apporte son appui dans la mobilisation des acteurs et l’animation des approches collectives.

Promouvoir les plans climat-énergie territoriaux (PCET)

Le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) est une démarche clé qui a pour objectif d’aider les territoires à répondre aux enjeux : d’atténuation (limiter l’ampleur du changement climatique en réduisant les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre) ; d’adaptation (réduire la vulnérabilité du territoire et de l’adapter à l’évolution du climat qui malgré les efforts d’atténuation, ne peut plus être intégralement évité).

Les PCET peuvent se faire de 2 manières : soit sur la base d’un volontariat de la collectivité; soit de manière obligatoire dans le cadre du Grenelle Environnement pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants.

En Haute-Normandie l’ADEME et la DREAL animent le réseau des chargés de mission PCET. Ce réseau propose des réunions, de l’information, de la mise en commun d’outils et le partage d’expériences. L’objectif est d’accompagner les territoires dans le déploiement de leur PCET. L’ADEME propose également un accompagnement financier des collectivités  les plus volontaires pour les inciter à s’engager dans une démarche territoriale ambitieuse, en s’appuyant notamment sur l’outil Cit’ergie.

La labellisation Cit'Ergie

Fin 2009, la Direction Régionale de l’ADEME Haute-Normandie a lancé un appel à candidatures auprès des collectivités souhaitant s’engager dans la démarche Cit’ergie.  Ce label, issu de l’European Energy Award, distingue les collectivités conduisant une politique énergie climat ambitieuse et soutenue dans le temps.
L’ADEME anime un réseau des collectivités engagées dans la démarche Cit’ergie afin de favoriser le partage d’informations et de bonnes pratiques et la réalisation d’outils communs.

L’ADEME peut aussi accompagner financièrement les collectivités s’engageant dans cette démarche de qualité.

8 Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)

Un territoire à énergie positive est un territoire de l’excellence environnementale qui définit un programme d’actions et bénéficie de soutiens de l'Etat. Il se fixe des objectifs dans les domaines suivants : la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments ; la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les transports ; une gestion plus durable des déchets ; le développement des énergies renouvelables ; la préservation de la biodiversité ; l’éducation à l’environnement et la participation citoyenne.

Suite à l’appel à projets lancé en septembre 2014, 8 territoires ont été sélectionnés en Haute-Normandie. Il s'agit des projets TEPCV de  : Conseil Général de l'Eure, Communauté d'Agglomération Seine-Eure, Communauté de communes Caux Vallée de Seine, ville de Rouen, ville de Malaunay, ville de Petit-Quevilly, Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, Communauté d'agglomération Havraise.

Plus d'informations sur les Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Un exemple de territoire engagé dans la transition énergétique avec une démarche exemplaire

Commune de plus de 6 000 habitants de la banlieue rouennaise, Malaunay est lauréate de l’appel à projets national Territoire à énergie positive pour la croissance verte ; la commune s’est lancée dans un ambitieux plan d’actions TEPCV/CIT’ERGIE avec des objectifs à court, moyen et long termes.

Consulter la fiche de présentation de retour d’expérience (PDF - 767.7Ko)

Un exemple d'action de réduction des gaz à effet de serre : le fonds d'arbitrage carbone

S’appuyant sur ses vertus pédagogiques, mobilisatrices autant que fi nancières, le fonds d’arbitrage carbone permet de dépasser l’étape du bilan carbone pour passer à l’action afin de réduire les émissions. En savoir plus : consultez la plaquette retour d'expérience (PDF - 3.4Mo) sur le fonds d'arbitrage carbone mis en place dans le cadre du chantier de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire.

Accompagner les entreprises

Action collective de réduction des gaz à effet de serre : L’ASICEN

L’association de l’industrie et du commerce pour l’environnement normand (ASCIEN) anime l’opération collective bilan carbone pour les entreprises de Haute-Normandie dont l’objectif est d’impulser les bilans carbone en PME et les plan d’actions qui réduisent les GES pour toutes les entreprises.

Le développement des activités humaines accroît le phénomène d’effet de serre, avec pour conséquence un impact sur le climat.


Liens utiles

Récapitulatif

Fiches thématiques Énergie-Climat réalisées par l'ADEME Haute-Normandie :

Fiche générale de sensibilisation des partenaires du territoire (PDF - 597.4Ko)

Entreprises (PDF - 706.2Ko)

Déchets (PDF - 761Ko)

Transports et mobilité (PDF - 810.3Ko)

Agriculture et sylviculture (PDF - 2.6Mo)

Aménagement et urbanisme durable (PDF - 890.7Ko)

Bâtiment (PDF - 736.7Ko)

L'essentiel pour les énergies renouvelables (PDF - 857.2Ko)

Témoignages des collectivités régionales engagées dans un PCET (PDF - 1.5Mo)

Carte des PCET en Haute-Normandie (PDF - 533.4Ko)

Plaquette de témoignages des collectivités régionales engagées dans la démarche Cit’ergie (PDF - 819.1Ko)

Lettre précisant la stratégie de l’action collective (PDF - 251.4Ko) de l'ASICEN

Fonds d'arbitrage carbone (PDF - 3.4Mo)