ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Haute-Normandie

Déchets

Action régionale

Contexte régional

Les collectivités de la région Haute-Normandie collectent environ 1 230 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés par an, cela représente 660 kg/habitant/an (ratio national de 594 kg/hab/an).

À l'échelle régionale, les capacités de traitement, qu'il s'agisse de l'incinération avec valorisation énergétique ou du stockage, s'avèrent suffisantes pour traiter l'ensemble de ce flux de déchets.

Il est à noter l'existence de transferts inter-départementaux pour utiliser au mieux les capacités disponibles et même l'apport de déchets ménagers et assimilés en provenance de Basse-Normandie.

Le maillage du réseau des déchèteries, aussi bien en Seine-Maritime que dans l'Eure, permet de respecter le principe de proximité lié à ce type d'équipement.

Action de l'ADEME vers les collectivités

Moteur de la modernisation de la gestion des déchets et après avoir soutenu techniquement et financièrement la mise en place des nécessaires équipements structurants dans la région, l’ADEME agit désormais selon plusieurs axes :

  • la prévention de la production des déchets ;
  • la mise en œuvre de la tarification incitative et la connaissance des coûts de gestion ;
  • la mise en place d’observatoires départementaux ;
  • l’optimisation des filières de recyclage matière et organique ;
  • la modernisation et l’optimisation du parc des déchèteries ;
  • la mise en œuvre de démarches qualité.

L’ADEME intervient :

  • en accompagnement technique et financier des collectivités ;
  • en animation régionale : journées techniques, animation de réseaux, formations.

Aide à la décision

L’ADEME accompagne les collectivités dans l’élaboration des documents de planification (Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques, révision de Plans  Départementaux de Gestion des Déchets Non Dangereux).

Les études de faisabilité pour la mise en place de régies, pour l’instauration de tarification incitative, pour l’optimisation des collectes, etc., sont également soutenues par l’ADEME, comme des enquêtes et audits soutenus par le biais des plans de prévention.

Prévention de la production des déchets ménagers et assimilés

Axe fort de l’action menée en région, le soutien apporté aux collectivités qui s’engagent dans des plans ou programmes de prévention de la production des déchets.

Ces contrats de performance touchent aujourd’hui les 2 départements haut-normands ainsi que 8 collectivités à compétence de collecte et/ou traitement des déchets.

La population concernée par la mise en œuvre de ces programmes d’actions atteint 1 245 000 habitants, soit 67 % de la population régionale.

Promotion de la valorisation des déchets organiques

Les déchets verts collectés en déchèteries représentent 35 % des apports réalisés par les particuliers dans ces équipements de proximité. Il est important que l’ensemble de ce tonnage soit traité et valorisé sur des plates-formes de compostage optimisées assurant une réelle qualité du compost produit.

Les déchets putrescibles représentent 25 % en poids des ordures ménagères collectées par les collectivités. Le compostage, qu’il soit domestique, collectif en pied d’immeuble ou sur un site important de production est une solution très intéressante pour limiter les quantités de déchets produits. De nombreuses opérations concernant tous types de producteurs sont soutenues et accompagnées par l’ADEME.

Optimisation des équipements des collectivités

L’ensemble des déchèteries de la région a pu bénéficier d’un audit sur la qualité de l’équipement et du service. Un important programme de modernisation et d’optimisation est mis en œuvre pour élever la qualité de ces équipements. Une Charte Qualité Régionale est en préparation.

Optimisation du service déchets

L’ADEME soutient les collectivités qui décident de mettre en place une tarification incitative pour financer le service déchets. Les aides portent sur les études de faisabilité, sur la mise en œuvre avec un soutien proportionnel au nombre d’habitants concernés ainsi que sur les investissements directement liés à ce système de financement.

L’ADEME peut également accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place de moyens d’analyse des coûts de gestion des déchets, qu’il s’agisse de la matrice des coûts ou de la méthode analytique ComptaCoût.

En savoir plus :

Actions de l'ADEME vers les entreprises

L’ADEME aide toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à trouver des solutions pour s’intégrer dans une démarche de gestion de ses déchets et de développement durable.

Prévention et gestion des déchets, management environnemental, éco-conception, sont autant de thèmes sur lesquels la direction régionale Haute-Normandie de l’ADEME peut vous apporter un accompagnement adapté à votre situation :

  • conduire des études avant une prise de décision ;
  • mettre en œuvre des projets ;
  • garantir le financement des investissements ;
  • sensibiliser, former et informer.

Concernant les déchets du BTP, l’ADEME pilote une opération d’optimisation des plateformes régionales en lien avec l’AREBTP.

Pour en savoir plus consultez le site de l'AREBTP.

Aides de l'ADEME

Politique nationale déchets, priorités 2016

Le Fonds Déchets vise à aider les acteurs de terrain, principalement les collectivités territoriales et les entreprises, qui mènent des opérations mettant en œuvre cette politique, ainsi que les organismes relais (comme les chambres consulaires ou certaines associations) qui accompagnent ces acteurs. Alimenté à hauteur de 193 M€ pour 2016, le dispositif d’aide en vigueur a pour objectif de soutenir l’ensemble des opérations qui concourent à mettre en œuvre la politique déchets et l’économie circulaire selon différentes modalités.

Les priorités 2016, opérations aidées et modalités d’intervention, sont détaillées dans ce document.

Téléchargez la présentation du Fonds Déchets (PDF - 1.9Mo)