ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Haute-Normandie

Energies et matières renouvelables

Action régionale

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Bois énergie

Afin de répondre aux objectifs nationaux pour le développement du bois-énergie, et compte tenu des particularités de la région Haute-Normandie, l’ADEME contribue à :

  • suivre et soutenir des filières pérennes d’approvisionnement en bois principalement forestier et bocager en qualité et en quantité pour l’alimentation des chaufferies bois sans nuire à l’activité prioritaire de production de bois d’œuvre et de bois d’industrie ;
  • conseiller les maîtres d’ouvrages publics via le Plan Bois Énergie Haute-Normandie commun à l’ADEME et la Région. Le plan bois énergie Haute-Normandie est un dispositif d’accompagnement des collectivités souhaitant mettre en place un projet de bois énergie. Dans le cadre de ce Plan, une fiche pratique (PDF - 4.1Mo) a été éditée à l'attention des collectivités ;
  • l’ADEME conseille les maîtres d’ouvrage privés en direct, souhaitant engager des projets dans cette thématique ;
  • accompagner la prise de décision de tous les maîtres d'ouvrage via le soutien à la réalisation des études de faisabilité (cahier des charges disponible sur demande) ;
  • aider à réaliser les installations de chaudières automatiques au bois très performantes sur un plan énergétique et environnemental via les systèmes d’aides en vigueur.

Mobilisation du bois

DYNAMIC Bois est une démarche lancée en mars 2015 par l’ADEME. Des Appels à manifestation d’intérêt (AMI) annuels visent à faire émerger du terrain des projets collaboratifs, afin de permettre une mobilisation de bois additionnelle et de sécuriser l’approvisionnement des chaufferies biomasse.
En Normandie, deux projets ont été lancés en 2015 (PRIM@BOIS et AMIBOIS) et deux autres en 2016 (ARBRE et ARMO’BOIS). La carte suivante présente les territoires des différents projets :

Carte des territoires de projet Dynamic Bois en Normandie. Voir descriptif détaillé ci-après (JPG - 214.4Ko)
(cliquez sur la carte pour l'agrandir)

Descriptif détaillé de la carte (PDF - 335.8Ko)

Ces projets ont pour ambition d’améliorer et de favoriser la mobilisation de bois sur un territoire donné. À cet égard, une aide ADEME spécifique à l’amélioration sylvicole est disponible sur ces secteurs Dynamic Bois.

Le dispositif Dynamelio concerne les travaux d’amélioration des peuplements de taillis, de mélange futaie-taillis et d’accrus forestiers. Les opérations doivent représenter une surface de plus de 4 ha (répartis en un ou plusieurs ilots d’une surface minimum de 1 ha). Les parcelles doivent être couvertes par un document de gestion durable agréé et situées sur l’un des territoires Dynamic Bois.

Peuvent bénéficier des aides ADEME :

  • les propriétaires forestiers privés individuels ou regroupés (ex : une structure informelle avec un chef de file, maître d’ouvrage mandaté) ;
  • les groupements forestiers ;
  • les structures de regroupement des investissements (ex : les coopératives forestières, les organisations de producteurs…).

Les travaux suivants peuvent être subventionnés :

  • renouvellement de peuplements existants en impasse sylvicole : par régénération naturelle ou plantation ;
  • amélioration de peuplements existants présentant un potentiel d’avenir : réalisation de cloisonnements d’exploitation, d’éclaircies sélectives en abandon, désignation de tiges d’avenir…

L’ensemble des critères d’éligibilité à respecter sont précisés pour chaque territoire Dynamic Bois dans les diagnostics sylvicoles (ZIP - 8.4Mo).

Vous trouverez dans ces documents, l’ensemble des éléments à consulter et nécessaires pour le montage d’un dossier de subvention. Pour toute question et accompagnement dans la préparation d’un dossier, veuillez contacter le porteur de projet du territoire sur lequel se trouvent les parcelles potentiellement éligibles :

PRIM@BOIS AMIBOIS ARBRE ARMO’BOIS
CRPF de Normandie
Charles-Edouard de Guillebon
Tél. : 06 79 45 33 25
Métropole Rouen Normandie
Christelle SIMON
Tél. : 02 35 52 68 34
PNR des Boucles de la Seine Normande
Julien CHESNEL
Tél. : 02 76 27 82 74
Biocombustibles SAS
Nicolas BOUDESSEUL
Tél. : 02 31 39 40 75

Par ailleurs, la DRAAF de Normandie a édité une note de cadrage régionale (PDF - 260.2Ko) qui définit et harmonise pour la région Normandie les critères spécifiques pour la mise en œuvre des aides Dynamic Bois 2015 et 2016.

L’ensemble de ces documents ainsi que les formulaires de demande d’aide et les notice technique pour l’instruction des dossiers sont disponibles auprès des porteur de projet ou sur le site internet du CRPF de Normandie.

Méthanisation

Pour accompagner le développement de cette filière et compte tenu des particularités de la région Haute-Normandie, l’ADEME contribue à :

  • suivre le développement global de cette filière et apporter son expertise territoriale ;
  • conseiller les maîtres d’ouvrages souhaitant engager des projets dans cette thématique (soutien notamment à la réalisation d’études de faisabilité – cahier des charges disponible sur demande) ;
  • pour les porteurs de projets agricoles un point info Conseil, en collaboration avec l’ADEME est accessible et doit être contacté en priorité ;
  • aider à réaliser les installations de méthanisation performantes sur un plan énergétique et environnemental via les systèmes d’aides en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez la plaquette « Méthanisation en Haute-Normandie » (PDF - 1Mo).

Vous êtes porteur de projet méthanisation? Pour savoir ce que vous devez présenter pour demander une subvention, consultez la « Fiche Commission d'expertise des projets méthanisation de Haute-Normandie (PDF - 1.4Mo) ».

Solaire thermique

L’ADEME Haute-Normandie peut soutenir les projets performants dans le cadre du Fonds Chaleur Renouvelable.

La Direction régionale Haute-Normandie de l'ADEME a édité un guide pour des installations solaires thermiques collectives performantes (PDF - 4.5Mo) suite à un audit régional.

Solaire photovoltaïque

L’ADEME ne soutient pas financièrement les projets de production d’électricité via des panneaux solaires photovoltaïques.

Géothermie

La région est très propice au développement des opérations sur champs de sondes géothermiques pour les raisons suivantes :

  • présence de niveaux d’eau très proches de la surface sur presque toute la région favorisant la recharge thermique naturelle des sondes ;
  • par ailleurs, les sols de la région présentent une bonne conductivité thermique.

La géothermie très basse énergie assistée par pompe à chaleur puisant la chaleur renouvelable via des forages sur nappes ou des sondes verticales suscite toujours l’intérêt de la part de maîtres d’ouvrage menant des projets assez importants sur des zones où un potentiel géothermique semble avéré.

Sur les projets de grande dimension, susceptibles d’être soutenus dans le cadre du Fonds Chaleur, l’ADEME a principalement accompagné des études de faisabilité.

Néanmoins, il faut souligner l’avancement du projet sur la future ZAC Luciline à Rouen du réseau de chaleur alimenté par des pompes à chaleur sur nappe.

La proposition technique et financière du délégataire déposée en 2012 fera prochainement l’objet d’une décision de l’ADEME. Ce projet est techniquement une première en France.

L’ADEME peut soutenir les projets performants dans le cadre du Fonds Chaleur Renouvelable.

Éolien

Du fait de l’existence de tarifs de rachat de l’électricité, l’ADEME ne soutient pas financièrement les projets de production d’électricité via l’éolien terrestre.

Pour toute information, contactez la DREAL Normandie.