ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Haute-Normandie

Domaines d'intervention

Sites pollués et sols

L'Agence intervient sur demande de l'État pour assurer des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation des sites et sols pollués dont les responsables sont défaillants. Elle participe également à l'amélioration des connaissances sur les polluants et les techniques de traitement tout en développant des méthodes de gestion de ces sites et d'évaluation des enjeux environnementaux et sanitaires.

Action régionale

Action régionale

En 2015, la direction régionale Haute-Normandie est intervenue principalement sur 6 sites hauts-normands :

  • l’ancienne usine de traitement de déchets CITRON dans le port du Havre (76) ;
  • l’ancienne tannerie COSTIL à Pont-Audemer (27) ;
  • le site MARGOT (fabrication de robinetterie) à Eu (76) ;
  • le site EUROSPRAY (fabrication de produits chimiques et des aérosols) à Bâlines (27) ;
  • les sites MARS INDUSTRIE (fabrication de pièces de cycles) à Incheville (76) ;
  • le site PETROPLUS à Petit-Couronne (76).

ainsi que sur 4 sites bas-normands :

  • le site PLYSOROL (fabrication de contreplaqué) à Lisieux (14) ;
  • le site PIERSON (fabrication de fauteuils roulants médicalisés) à St-Germain-du-Crioult (14) ;
  • le dépôt de pneus SONORREC à Feuguerolles-sur-Seulles (14) ;
  • le site VALEO à Caligny (61).

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Exemple d’intervention sur le site de l’ancienne société CITRON

Après la liquidation judiciaire de la société CITRON en décembre 2010 et une fois les actions juridiques envers la société épuisées (mise en demeure, consignation de somme…), l’administration a saisi l’ADEME en janvier 2011, puis en 2014 pour une série d’interventions visant à mettre en sécurité le site :

  • phase 1 en urgence impérieuse en 2011 : extinction de 8 000 tonnes de mâchefers en feu, enlèvement de 4 000 t de déchets organiques, 50 t de piles lithium, 41 t de soude et d’acide ;
  • phase 2 en 2012 et 2013 : organisation de la reprise de 4 820 t de déchets par 111 producteurs français et 7 étrangers ;
  • phase 3 en 2015 et début 2016 : enlèvement de 6 200 tonnes de déchets dangereux.

L’organisation de la reprise des déchets par leurs producteurs est exemplaire au niveau national.

En effet, ces derniers étant responsables de leurs déchets jusqu’à leur complète élimination au titre des articles L.541-2 à L.541-3 du code de l’Environnement, l’ADEME a entrepris de rechercher la responsabilité de ces producteurs en confiant cette mission à un prestataire, la société CURIUM.

Cette société, avec le soutien de la DREAL fortement impliquée, a engagé des démarches auprès de 160 producteurs de déchets.

Ces démarches ont abouti, en 2013, à la reprise volontaire de 4 820 t de déchets par 111 producteurs français et 7 étrangers.

En 2015, pendant la phase 3 en cours, une nouvelle démarche a été engagée auprès de 10 producteurs mettant en jeu 600 tonnes de déchets.

Phase 1 : extinction des mâchefers Phase 2 : chargement de piles pour un producteur

Liens utiles

Récapitulatif

Fichiers à télécharger :

Carte des sites pollués orphelins (PDF - 714Ko) suivis par l'ADEME Haute-Normandie

• guide « Sites et sols pollués à responsable défaillant : l’intervention de l’ADEME en pratique (PDF - 2.3Mo) »