ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Haute-Normandie

Domaines d'intervention

Territoire et Villes Durables

Le développement durable de la ville et des territoires implique de mieux appréhender l'urbanisme. L'ADEME participe à la réflexion, tant en matière d'aménagement que de planification, en apportant son expertise et en élaborant des outils d'aide à la décision qui permettent de réaliser un projet urbain durable. Ainsi, l’Agence a élaboré l’AEU2 (Approche environnementale de l'urbanisme) à destination des acteurs et professionnels de l'aménagement, qui repose sur les finalités du développement durable et consacre la participation territoriale et l'évaluation.

Territoire et Villes Durables

Contexte

Depuis les années 1960, la consommation d'espace, caractérisée par la construction de maisons individuelles en périphérie des villes et des villages, équivaut, en France, à l’artificialisation d’un département tous les 10 ans.

Son impact environnemental est resté longtemps sous-estimé notamment dans les domaines du transport et de l'énergie. Or, les déplacements quotidiens en voiture constituent un des premiers émetteurs de gaz à effet de serre et les maisons individuelles consomment 30 % d'énergie de plus que des logements collectifs de même superficie. L’INSEE ne considère plus l’urbain comme une continuité de constructions mais comme un « point d’attractions » qui mobilise les habitants à travers leurs trajets quotidiens. Il y a donc les urbains qui résident en zones denses et les rurbains qui ont des mouvements pendulaires réguliers vers ces pôles (cités ou zones économiques). La facilité des mobilités individuelles couplée à un foncier rural très attractif ont donc liés durablement l’habitat à la voiture individuelle, à son coût d’usage et aux externalités qui en découlent (pollution, congestion quotidiennes, consommation d’espace, charges d’entretien des réseaux, coût et temps d’accès aux services indispensables (santé, éducation, emploi, …) ou considérés comme tels.

Pour plus d'informations consultez le dossier Terra-Éco sur les villes de demain (PDF - 4.1Mo).

L’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU2)

Réduire l'impact environnemental des nouveaux projets urbains et maîtriser la gestion globale de l’urbanisme avenir ou existant s'avèrent donc être des défis majeurs pour les prochaines décennies. Afin d'aider les collectivités locales et l'ensemble des acteurs de l'urbanisme, l'ADEME propose une méthodologie de suivi de projets de planification, d’aménagement ou de rénovation : l'Approche environnementale de l'urbanisme (AEU2). Forte de 10 années d'expérience, l'AEU favorise la recherche d'une plus-value environnementale dans les pratiques urbanistiques.

L'AEU2 permet d'intégrer la dimension environnementale à chaque étape d'un projet urbain. C'est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l'environnement intervient, non pas comme une contrainte secondaire, mais comme un élément fondateur.

L'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU2) est une étude préalable aux choix d'aménagement et d'urbanisme qui permet aux collectivités d'intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques dans leurs démarches de planification territoriale ou leurs projets d'urbanisme opérationnel.

Consultez la page « une nouvelle approche de l’urbanisme »

Consultez la Stratégie Urbanisme 2012-2015 de l'ADEME

Des financements peuvent être attribués aux collectivités pour les accompagner au-delà des strictes obligations réglementaires et qui sont discutées en amont avec l’ADEME :

  • sur les opérations d’aménagement : sélection des projets suivant une grille de critères (Grille de critères de sélection Critère d’aide AEU (PDF - 65Ko) + GES URBA OpAm (PDF - 366.1Ko)) ;
  • Les PLU inter communaux (GES Urba PLU (PDF - 325.6Ko)) ;
  • Les SCOT et PLH qui intègrent GES urba SCOT (PDF - 323.9Ko) (indicateurs d’émissions de GES suivant les scénarios).

Un cahier des charges « type » permet aux collectivités de cadrer l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (référentiel national (DOC - 335.4Ko)), et des formations permettent d’adapter le cahier des charges à chaque situation.

Consultez les formations sur le site dédié de l'ADEME

En milieu rural : comprendre les enjeux, être bien accompagné

Les communes rurales sont souvent démunies lorsqu'elles s'engagent dans une opération d'aménagement à l'échelle d'un lotissement. Lorsqu'elles en son membres, elles peuvent s'appuyer sur les CAUE, agences d'urbanisme, et prendre conseils auprès des services de l'Etat.

L'ADEME a également développé avec l'association HQE un guide « aménagement ». HQE et ADEME proposent un cadre méthodologique et des exemples concrets de mise en pratique de solutions ambitieuses en matière de développement durable mais proportionnées à la taille et aux compétences techniques des collectivités maître d'ouvrage. Ce guide est complémentaire de celui de l'Approche environnementale de l'urbanisme (AEU2) plus orienté sur le pilotage de projet et l'animation multi partenaires pour des moyennes et grosses opérations d'urbanisme.

Présentation des enjeux de l'AEU pour les opérations en milieu rural : retrouvez le document présenté aux maires  (PDF - 2.6Mo)dans l'appel à projet du CAUE27 "habitat durable et formes urbaines", CAUE76 et CREPA en 2014.

En Haute-Normandie, l’ADEME favorise l’urbanisme durable

La Direction régionale Haute-Normandie de l’ADEME favorise l’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) pour accompagner de nouveaux projets d’urbanisme durable à toute échelle (Lotissement, ZAC ou PLUi, PDU volontaires, PLH et SCoT). Pour cela, elle met en œuvre une action de formation et d’accompagnement, et de soutien technique et/ou financier d'une vingtaine de projets par an.

Consultez la présentation méthodologique de l'AEU2 (PDF - 510Ko)

Formation et accompagnement

L'ADEME forme élus et urbanistes sur les enjeux et les dynamiques de long terme et sur la transversalité des impacts environnementaux. Les ambitions environnementales sont ainsi hiérarchisées et mieux partagées tout au long des opérations. Quatre formations sont dispensées suivant les demandeurs : Consultants-Bureaux d’études, Urbanistes des collectivités territoriales, élus, partenaires territoriaux de l’ADEME (Acteurs Relais).

Les réunions d’échanges et de formations sont régulièrement annoncées sur son agenda en ligne.

Suivi de projets

L’ADEME accompagne techniquement et financièrement près de 40 AEU en Haute-Normandie. Ces communes et territoires souhaitent donner une ambition environnementale à leurs projets de planification (SCoT, PLH, PLU), d’aménagement (ZAC, lotissements) et ZAE.

Téléchargez la carte de répartition des procédures des Approches Environnementales de l'Urbanisme (PDF - 1.8Mo)

Téléchargez la carte des AEU suivant la nature du maître d’ouvrage (PDF - 1.7Mo)

Dans un appel à projet commun avec la Région, elle a fixé des ambitions fortes pour bénéficier de financements (mixité fonctionnelle, projection des opérations à long terme…).

Exemples d’opérations : Dieppe, Rouen, le Havre mais aussi dans les plus petites communes comme La Remuée, la Trinité du Mont et Ste Marie des Champs.

Exemple à suivre : création d'un éco-quartier au Val d'Arquet

En 2005, la ville de Dieppe décide la création d’un écoquartier au Val d’Arquet, à Neuville-lès-Dieppe. Le programme vise, alors, en priorité une offre de nouveaux logements, diversifiée et adaptée à la demande locale, ainsi que la restructuration d’une urbanisation datant des années soixante. Il intègre également la récupération des eaux pluviales pour désaliniser les graves de mer. Mise en œuvre dans ce projet, l’AEU® a eu ici pour premier impact de mettre les parties prenantes en accord sur la signification du terme « écoquartier ». Elle a ensuite permis la maturation du projet et son inscription dans une démarche de durabilité.

Découvrez la fiche Exemples à suivre de l’écoquartier au Val d’Arquet (PDF - 1.1Mo) près de Dieppe.

Repenser le développement urbain

Ateliers haut-normands de la ville et de l’aménagement durable

Le réseau ville et aménagement durable regroupe dans des ateliers thématiques : les acteurs de l’AEU, le réseau de la DREAL « AP éco-quartier » et les collectivités qui souhaitent s’engager dans des démarches ambitieuses d’aménagement durable.

Une à deux fois par an, ces ateliers rassemblent les aménageurs, élus et urbanistes de la région autour de thèmes novateurs et de témoignages innovants :

  • 2011 : atelier « Du Scot aux opérations d’aménagement » ;
  • juin 2012 : atelier « Densité et villes compactes » ;
  • décembre 2012 : atelier « Images urbaines attractivité et bien-vivre » ;
  • novembre 2013 : atelier « Paradoxes de la nature en ville et de ses liens à la biodiversité ».

Consultez les synthèses et présentations de ces ateliers.

Villes et Territoires bas carbone

Le 27 novembre 2012, les Directions régionales de l'ADEME et de la DREAL ont organisé une réunion d'information sur le thème : « Repenser les villes et territoires pour une société bas carbone ». Cet atelier, destiné aux élus et services des collectivités, agences d’urbanismes, architectes, bureaux d’études, aménageurs,  associations et à tout autre acteur intervenant dans le développement urbain d’un territoire avait pour objectif de faire le point sur la nécessité de faire évoluer les modèles du développement urbain en travaillant autour de nouveaux axes de conception intégrant comme données centrales la maîtrise de l'étalement urbain et des consommations énergétiques. 

Retrouvez le compte-rendu du colloque et une synthèse des interventions (PDF - 968.6Ko).

Changement climatique et démarches territoriales

Forte de son expérience, de ses ressources et en partenariat avec l’État et la Région, l’ADEME apporte son appui dans la mobilisation des acteurs et l’animation des approches collectives : Plans climat territoriaux, labellisation Cit'ergie, Territoires à énergie positive pour la croissance verte... En savoir plus


Liens utiles

Récapitulatif

Fichiers à télécharger :

• Dossier Terra-Éco sur les villes de demain (PDF - 4.1Mo)

Stratégie Urbanisme 2012-2015 de l'ADEME

• Grille de critères de sélection Critère d’aide AEU (PDF - 65Ko) + GES URBA OpAm (PDF - 366.1Ko)

• Grille de critères pour les PLU inter communaux (GES Urba PLU (PDF - 325.6Ko))

• Grille de critères pour les SCOT et PLH qui intègrent GES urba SCOT (PDF - 323.9Ko)

• Cahier des charges « type » permettant aux collectivités de cadrer l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (référentiel national (DOC - 335.4Ko))

Présentation méthodologique de l'AEU2 (PDF - 510Ko)

• Carte de répartition des procédures des Approches Environnementales de l'Urbanisme (PDF - 1.8Mo)

• Carte des AEU suivant la nature du maître d’ouvrage (PDF - 1.7Mo)

Compte-rendu du colloque Villes et Territoires bas carbone et synthèse des interventions (PDF - 968.6Ko)

• Création d’un écoquartier au Val d’Arquet (PDF - 1.1Mo)

• Présentation enjeux urbanisme durable en milieu rural (PDF - 2.6Mo)

Témoignage